Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société TMCO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 871 975 dont le siège social se situe au 90 rue d’Assis 75006 Paris en sa qualité d'éditeur du site reseaswimwear.com et reseaswimwear.com, service de vente à distance de ses produits, titulaire exclusif de la licence d'exploitation sur le web de la marque RESEA SWIMWEAR (ci-après dénommé la marque et (2) toute personne effectuant un achat sur le site reseaswimwear.com (ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site reseaswimwear.com (ci-après, “le Site”)
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Le Client et le Site conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnaît que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.
RESEA SWIMWEAR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site reseaswimwear.com, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients RESEA :

Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
Soit par téléphone au + 33 (0) 7.84.60.63.74, Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
Soit par email à l'adresse suivante : contact@reseaswimwear.com

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE RESEASWIMWEAR.COM

Pour passer une commande sur le site reseaswimwear.com ,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
Choix du mode de paiement,
Envoi d'un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L'email de validation de la commande envoyé au Client confirme l'acceptation par RESEA SWIMWEAR de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
Une fois la commande finalisée, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, le Client dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites plus bas.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par RESEA SWIMWEAR. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, RESEA SWIMWEAR s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, RESEA SWIMWEAR proposera au Client un autre moyen de remboursement notamment virement sur son compte bancaire.
Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage RESEA SWIMWEAR d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité RESEA SWIMWEAR.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
Tous les prix des produits s'affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.
RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de RESEA SWIMWEAR jusqu'au complet encaissement du prix par la marque.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement. Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services de RESEA SWIMWEAR.
Les Produits seront payés en EUR (Euros). Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

4.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, RESEA SWIMWEAR ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. RESEA SWIMWEAR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le site reseaswimwear.com et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, RESEA SWIMWEAR ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

RESEA SWIMWEAR livre les Produits commandés uniquement en France métropolitaine (Zone France), Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse (Zone UE) et Royaume-Uni, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Indonésie, Israël, Japon, Koweït, Malaisie, Philippines, Qatar, R.A.S. chinoise de Hong Kong, R.A.S. chinoise de Macao, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Afrique du Sud, Maroc, Tunisie, Norvège, Turquie, Ukraine, Australie, Canada, États-Unis, Mexique (zone Grand Export).
RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par RESEA SWIMWEAR étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
L'ensemble des délais mentionnés au sein du site reseaswimwear.com, s'entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, RESEA SWIMWEAR ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier

5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.
Les délais de livraison en France Métropolitaine ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande).
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France métropolitaine.En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site reseaswimwear.com.
Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison. Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le Site étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à RESEA SWIMWEAR une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, RESEA SWIMWEAR ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits sont établis par RESEA SWIMWEAR
A l'issue de la validation des modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée.
Le coût des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

5.5 RECEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l'état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir RESEA SWIMWEAR sans délai via la rubrique « Nous Contacter » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne RE.SEA, afin de permettre à RESEA SWIMWEAR de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.
En cas de manquant, refus ou de retour d'un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, RESEA SWIMWEAR procédera, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) endommagé(s)/manquant(s).
Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 6 ci-après.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Délai

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour des questions de santé et d’hygiène, les Produits type Lingerie ou Maillot de Bain ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont déjà été portés. Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception de la commande.

Exercice du droit de rétractation

Pour l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer RESEA SWIMWEAR de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné un email à contact@reseaswimwear.com
et en réponse recevra une autorisation de retour avec un numéro de RMA. Cette demande de retour peut aussi se faire par courrier comprenant une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Sauf mention expresse de RESEA SWIMWEAR les frais et la responsabilité du retour sont à la charge du Client.
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.
RESEA SWIMWEAR n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne RESEA SWIMWEAR.

Perte du droit de rétractation

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »
Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de rétractation. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.

Condition relative à l'état du produit

Pour l'exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.
Pour des questions de santé et d’hygiène, les Produits type Lingerie ou Maillot de Bain ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont déjà été portés.

Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, RESEA SWIMWEAR remboursera au Client le prix du ou des produits retournés moins les frais d'expédition le cas échéant du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a reçu le Produit retourné et sous réserve du Contrôle Qualité effectué à son retour.
Enfin, RESEA SWIMWEAR procèdera au remboursement du Client en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

6.2. CONDITIONS D'EXERCICE ET MODALITÉS DE RETOUR

Délai

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner sa commande, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour des questions de santé et d’hygiène, les Produits type Lingerie ou Maillot de Bain ne sont pas soumis à la possibilité de retour s’ils ont déjà été portés.
Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception de la commande.

Exercice du droit de retour

Pour l'exercice de son droit de retour, le Client devra informer RESEA SWIMWEAR de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné un email à contact@reseaswimwear.com et en réponse recevra une autorisation de retour avec un numéro de RMA. Cette demande de retour peut aussi se faire par courrier comprenant une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté du Client de retourner sa commande.
Sauf mention expresse de RESEA SWIMWEAR les frais et la responsabilité du retour sont à la charge du Client.
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.
RESEA SWIMWEAR n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne RESEA SWIMWEAR.

Perte du droit de retour

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de retour. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.

Condition relative à l'état du produit

Pour l'exercice de ce droit de retour, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. RESEA SWIMWEAR se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.
Pour des questions de santé et d’hygiène, les Produits type Lingerie ou Maillot de Bain ne sont pas soumis au droit de retour s’ils ont déjà été portés.

Modalités de remboursement

En cas de retour dans le délai susvisé, RESEA SWIMWEAR remboursera au Client le prix du ou des produits retournés moins les frais d'expédition le cas échéant du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a reçu le Produit retourné et sous réserve du Contrôle Qualité effectué à son retour.
Enfin, RESEA SWIMWEAR procèdera au remboursement du Client en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement.

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) RESEA SWIMWEAR s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, RESEA SWIMWEAR pourra à sa seule discrétion,

Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

ARTICLE 8 : SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au Service Clients pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site reseaswimwear.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site reseaswimwear.com est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site reseaswimwear.com ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, RESEA SWIMWEAR ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de RESEA SWIMWEAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, RESEA SWIMWEAR ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par RESEA SWIMWEAR.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RESEA SWIMWEAR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, RESEA SWIMWEAR et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Client de RESEA SWIMWEAR est à la disposition du Client:

Soit par téléphone au + 33 (0) 7.84.60.63.74
Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s'être connecté à l'espace « Mon Compte » ou par email contact@reseaswimwear.com
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d'accélérer le traitement des demandes, il conviendra d'utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
Soit enfin par courrier à l'adresse suivante :
RESEA SWIMWEAR
Service Client
90 rue d’Assas
75006 PARIS

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet tilamarch.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société RESEA SWIMWEAR et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d'information, des offres promotionnelles ou commerciales du site reseaswimwear.com ou de ses partenaires commerciaux.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l'adresse postale :
RESEA SWIMWEAR
90 rue d’Assas
75006 PARIS

Sécurité de vos données personnelles

La société TMCO s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La société TMCO assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet tilamarch.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Cookies

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d'information est alors diffusé et permet au visiteur de s'y opposer. A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.
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Google Analytics

La Société TMCO se réserve le droit de suivre l'utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d'analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).
Les données ainsi générées par les cookies concernant l'utilisation du Site par l'utilisateur (y compris l'adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l'utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société TMCO et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.
La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l'adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu'elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) A l'attention du service après-vente,
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Nom du produit :
Référence du produit :
Numéro de commande :
Commandé le(*)/ reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

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